Article 1 – Objet
Le cabinet HARMOLYSS (ci-après « HARMOLYSS ») propose des prestations de coaching individuel et collectif, mises au point et dispensées par sa fondatrice Madame Céline FOLLY (ci-après les « Prestations »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions de souscription et d’utilisation des Prestations proposés par HARMOLYSS à ses clients professionnels (ci-après « les Clients »).
Ces derniers sont informés que les documents contractuels les liant à HARMOLYSS sont :
– le devis établi par HARMOLYSS qui détaille les conditions particulières convenues entre les parties ;
– les présentes CGV ;
– l’éventuelle convention tripartite avec le salarié et son employeur en cas de prise en charge par ce dernier des Prestations de coaching individuel du salarié. HARMOLYSS peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles qui sont communiquées au Client avec le devis portant sur sa demande de Prestation, dont il a pris connaissance et qu’il accepte sans réserve.
Article 2 – Prestations
Pour répondre aux besoins du Client qui en fait la demande, HARMOLYSS propose les prestations suivantes :
– Le coaching professionnel individuel : après l’expression de ses besoins par le Client, HARMOLYSS propose un accompagnement personnalisé du Client et/ou d’un ou plusieurs de ses salariés/collaborateurs et fixe le nombre de séances nécessaires pour chacun. Un contrat de coaching spécifiant le nombre de séances, les objectifs et les modalités est régularisé entre chaque partie.
– Le coaching professionnel collectif : après l’expression de ses besoins par le Client, HARMOLYSS propose un accompagnement personnalisé au Client et fixe le nombre de séances nécessaires.
– Crédit d’heures de coaching individuel en entreprise : après l’expression de ses besoins par le Client, HARMOLYSS propose un volume d’heure de coaching annuel à destination des salariés, valable 1 (un) an à compter de la date de la signature du contrat.
Ces heures sont utilisables à la discrétion du salarié. Un relevé d’heure est envoyé mensuellement au Client. Le salarié qui prend RDV reste soumis aux mêmes règles que le coaching individuel notamment pour les conditions d’annulation.
– Audit : HARMOLYSS réalise des entretiens et interviews auprès des salariés/collaborateurs du Client à qui est transmis, une fois l’audit terminé, un livrable. Cette intervention peut être utilisée seule ou donner suite à des actions de formation.
– Bulle de développement collectif à titre individuel : la bulle de développement collectif permet, quelle que soit la taille de la structure du Client, d’échanger avec des pairs en toute confiance et sécurité sur ses propres préoccupations professionnelles.
HARMOLYSS propose de réaliser les Prestations à distance par visioconférence, dans ses locaux ou sur site. Le lieu d’exécution est convenu d’un commun accord avec le Client et figure dans le devis le cas échéant.
Article 3 – Devis préalable
Pour toute demande d’intervention, excepté les Bulles de développement collectif à titre individuel, un devis écrit est établi par HARMOLYSS. Ce devis précise les coordonnées du Client, le détail des Prestations, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Il sera valable 1 (un) mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il sera susceptible d’être modifié et un nouveau devis sera établi par HARMOLYSS le cas échéant. Selon les Prestations, la date et le lieu d’exécution sont convenus d’un commun accord dans le devis. Tout changement de date ou de lieu donnera lieu à un nouveau devis.
Article 4 – Acceptation
4.1. Le devis est considéré comme validé par le Client dès réception par HARMOLYSS, du document daté et signé par ses soins. Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, aux tarifs
indiqués et aux présentes CGV. Le devis accepté est ferme et non révisable.
4.2. La participation du Client à une Bulle de développement collectif à titre individuel est validée à réception par HARMOLYSS du paiement. Il est expressément convenu que le paiement de la Prestation vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve au tarif indiqué et aux présentes CGV.
Article 5 – Tarifs applicables
Selon les Prestations, les prix sont indiqués sur le site www.harmolyss.fr ou sur le devis établi
par HARMOLYSS. Ils sont indiqués en euro hors taxe auxquels s’ajoute la TVA au taux normal en vigueur au
moment de la facturation des Prestations. Sauf mention contraire, les prix comprennent les frais de déplacement d’HARMOLYSS sauf
lorsque le site de réalisation des Prestations est situé à plus de 40 km du cabinet d’HARMOLYSS, ce qui entraîne la facturation complémentaire des frais kilométriques au tarif en vigueur. Le montant total des Prestations figure dans le devis.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1. Les factures émises par HARMOLYSS sont payables par le Client à réception, au comptant et sans escompte, sauf conditions particulières convenues entre les parties dans le devis. Elles sont payables exclusivement en euros, par chèque ou virement bancaire ou postal à l’ordre d’HARMOLYSS, sauf autres moyens convenus entre les parties dans le devis. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
6.2. L’inscription du Client à une Bulle de développement à titre individuel est payable directement en ligne ou par virement bancaire ou postal à l’ordre d’HARMOLYSS.
Article 7 – Prise en charge par un OPCA
En cas de prise en charge du paiement des Prestations par un organisme payeur extérieur au Client, type Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début des Prestations et de s’assurer de l’acceptation de
sa demande. Pour être pris en compte par HARMOLYSS, l’accord de financement de l’organisme doit lui être transmis ainsi que les coordonnées complètes de l’organisme et tous les éléments qui seront nécessaires à la facturation et au règlement des Prestations. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
A défaut d’avoir obtenu les informations concernant l’organisme ou en cas de paiement partiel des Prestations par ce dernier, le coût total ou restant dû sera facturé directement au Client.
Article 8 – Annulation, rétractation
8.1. Toute annulation d’une ou plusieurs Prestations collectives doit impérativement être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à HARMOLYSS dans le respect d’un délai de prévenance de 21 jours avant la date convenue de la Prestation. A défaut, la Prestation sera facturée à hauteur de 50 % du montant total du devis signé.
8.2. Toute annulation d’une ou plusieurs Prestations individuelles doit impérativement être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à HARMOLYSS dans le respect d’un délai de prévenance de 48 heures avant la date prévue de la Prestation. A défaut, la Prestation sera facturée en totalité ou déduite du forfait d’heures convenu dans le devis. Si le Client souhaite reporter la Prestation, il doit en informer HARMOLYSS 48 heures avant minimum et le report devra se planifier dans la semaine qui suit. En cas de coaching individuel d’un salarié ou d’un collaborateur pris en charge par son employeur, la rupture du contrat tripartite moins de 48 heures avant la Prestation, entraîne
la facturation des Prestations à hauteur de 30% de la somme restant due. Si le paiement total a été effectué, aucun remboursement ne sera effectué.
8.3. Pour les Bulles de développement collectif à titre individuel, toute annulation doit impérativement être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à HARMOLYSS dans le respect d’un délai de prévenance de 20 jours avant la date prévue de la Bulle. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué. Si le Client souhaite reporter sa participation à une Bulle de développement collectif, il doit en informer HARMOLYSS 10 jours avant minimum et le report devra se planifier d’un commun accord.
HARMOLYSS se réserve le droit d’annuler une Bulle de développement collectif si le nombre de participants n’est pas suffisant.
Article 9 – Limites d’intervention
HARMOLYSS se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de la Prestation si les conditions d’intervention risquent de mettre en danger la sécurité de l’intervenant ou de toute autre personne directement concernée par la Prestation. Dans une telle hypothèse, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; en outre, les règlements intervenus seront conservés par HARMOLYSS.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client mettra à disposition d’HARMOLYSS tous les moyens matériels nécessaires pour la réalisation des Prestations définies dans le délai convenu dans le devis.
Article 11 – Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles
Est un cas de force majeure, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, les conditions climatiques imprévisibles, ou l’interruption des transports, de la fourniture
d’énergie. Dans de telles circonstances, HARMOLYSS préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 15 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation.
Article 12 – Responsabilité
HARMOLYSS est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs et immédiats résultant d’une faute ou d’une négligence prouvée et sera limitée aux dommages directs subis par le Client. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects de quelque nature qu’ils soient subis par le Client, notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation ou tout préjudice commercial.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité d’HARMOLYSS serait retenue, le montant total de toute somme mises à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du devis signé et des Prestations concernées.
Article 13 – Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre des Prestations, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant l’année suivant la fin du contrat.
Article 14 – Propriété intellectuelle
14.1. Le Client déclare qu’il dispose de tous les droits relatifs aux éléments qu’il pourrait être amené à communiquer et à mettre à la disposition d’HARMOLYSS tels que des images, logos, visuels, dessins…qui pourraient être utilisés pour la réalisation des Prestations. HARMOLYSS déclare, quant à elle, s’être assurée disposer de tous les droits relatifs aux éléments utilisés dans le cadre des Prestations réalisées pour le Client.
A défaut, chaque partie garantira l’autre contre tout recours ou réclamation et prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant en découler. En conséquence, la partie défaillante prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels l’autre partie serait condamnée à raison d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme ou d’atteinte au droit à l’image des biens et des personnes, ainsi que tous frais et honoraires de toute nature exposés par cette dernière pour assurer sa défense le cas échéant.
14.2. HARMOLYSS bénéficie de la législation applicable à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs sur les éléments originaux créés par ses soins pour le Client. La totalité des Prestations commandées par le Client demeure la propriété entière et exclusive d’HARMOLYSS. Le droit qu’HARMOLYSS possède sur ses réalisations n’est en aucun cas cédé dans le cadre du présent contrat. En conséquence, leur reproduction, utilisation ou réédition par le Client nécessite une autorisation préalable et écrite d’HARMOLYSS et le paiement de droits d’auteur. En outre, tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution des Prestations sont destinés à l’usage personnel du Client.
Article 15 – Référencement / Publicité
Sauf mention explicite du Client, HARMOLYSS se réserve le droit de faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre des Prestations réalisées pour le Client dans le strict respect des droits du Client sur son image, ses signes distinctifs, sa marque et l’image de ses membres.
Article 16 – Données personnelles
HARMOLYSS renvoie le Client à sa politique de confidentialité figurant sur son site internet www.harmolyss.fr
Article 17 – Compétence et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
